Directions Centrales

Information sur le Bureau National de l’Ozone

Il est institué, à partir de la présente Loi, et sous le contrôle du Ministère de l’Environnement (MdE), le Bureau National de l’Ozone (BNO).

Le BNO a pour attributions :

1. Assurer la mise en œuvre effective des Conventions et Protocoles ratifiés par la République d’Haïti afin  de faciliter la régénération de la couche d’ozone  et  d’atténuer les effets des changements climatiques.
2. Renforcer le cadre de gouvernance par la dynamisation du Comité Gouvernemental de l’Ozone (COGO) et la création du Conseil Consultatif National de l’Ozone (CCNO) ;
3. Tenir à jour un registre des importateurs déclarés ; définir les quotas à allouer à  ces importateurs ; et  émettre des autorisations  d’importation  de concert avec les autorités compétentes ;
4. Élaborer la législation relative aux réfrigérants afin de mieux réguler le fonctionnement de la chaine du froid en Haïti ;
5. Prendre toutes mesures incitatives et/ou dissuasives susceptibles de faciliter la réduction progressive de la consommation des Substances Appauvrissant la couche d’Ozone (SAO) et  des Hydro Chlorofluorocarbones  (HCFC), ou substances apparentées, afin d’appuyer les efforts d’atténuation des effets des changements climatiques ;
6. Promouvoir les technologies écologiques inoffensives pour l’ozone et le climat et dotées d’efficience énergétique ;
7. Recourir, en concertation avec les instances compétentes, aux instruments économiques appropriés en vue de faciliter la transition ordonnée aux technologies écologiques alternatives à faible potentiel de réchauffement  global ;
8. Intensifier le programme de formation des agents douaniers sur le système harmonisé d’étiquetage et d’identification des réfrigérants afin de mieux lutter contre la contrefaçon, le commerce illégal et le dumping ;
9. Intensifier le programme de formation des techniciens frigoristes sur les bonnes pratiques en « gestion  du froid » et l’utilisation sécuritaire des technologies écologiques à faible potentiel de réchauffement global ;
10. Promouvoir l’émergence d’associations régionales de techniciens frigoristes afin de mieux asseoir les bases techniques d’un système de certification des techniciens et de faciliter l’application de  normes de sécurité conformément aux exigences de sécurité publique ;
11. Maintenir une communication responsable avec les opérateurs économiques ; les Pouvoirs Publics  et  la population.