Le Ministère

Dans le cadre de sa mission, le Ministère de l’Environnement (MdE) a pour attributions :

1. Formuler et mettre en œuvre les politiques nationales et sectorielles dans le domaine de l’environnement;

2. Élaborer, appliquer et faire appliquer des normes environnementales, des lois et textes réglementaires qui facilitentla protection et la réhabilitation de l’environnement,dans une optique de développement durable;

3. Renforcer la résilience des systèmes socio-écologiques et des paysages naturels;

4. Faire appliquer une politique nationale de protection et de reconstitutiondu couvert forestier ;

5. Formuler une politique nationale visant à promouvoir et encourager l’adoption d’énergies propres renouvelables ;

6. Assurer la protection, la réhabilitation et la mise en valeur des sites et des paysages naturels de grande importance;

7. Développer une stratégie nationale d’éducation relative à l’environnement ;

8. Assurer la protection contre la pollution et les diverses nuisances;

9. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, côtiers et marins;

10. S’assurer de la gestion durable des ressources en eau et freiner leur utilisation non contrôlée;

11. Prévenir la déperdition de la biodiversité et la disparition des ressources faunistiques et floristiques

12. S’assurer de la gestion intégrée des bassins versants et contribuer à la protection de la population contre les risques et désastres naturels;

13. Promouvoir et généraliser la pratique des évaluations environnementales et sociales pour toute stratégie et/ou intervention susceptible d'avoir un impact sur l'environnement;

14. Appuyer et encadrer les Collectivités Territoriales dans leurs activités de développement en lien avec les attributions du Ministère;

15. Appuyer, encadrer et faciliter l’émergence et la participation d'organisations de la société civile dans la gestion de l'environnement;

16. Aider au renforcement des capacités des ressources humaines et institutionnelles nationales en matière de gestion de l’environnement ;

17. Assurer la liaison, la coordination et la supervision des interventions des organismes publics et privés, nationaux ou internationaux dans le domaine de la protection de l’environnement;

18. Contribuer au développement et à la gestion de pôles géographiques de croissance en regard de leurs incidences sur la démographie, les migrations et l’environnement;

19. Orienter et encourager la recherche dans le domaine de l’environnement ;

20. Participer à l’élaboration des accords internationaux dans le domaine de l’environnement, les soumettre à ratification ou à l’adhésion et veiller à leur application ;

21. Développer des partenariats avec d’autres Ministères pour la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans les politiques publiques, les plans, les programmes et les projets;

22. Assurer la coordination, la régulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant de son domaine de compétence.

1. Le Ministère de l’Environnement (MdE)assure la conduite de la politique de l’État dans les domaines de l’Environnement.

2. Le Ministère de l’Environnement (MdE)accomplit sa mission et ses attributions soit directement à partir des entités organiques, soit indirectement par le truchement des structures transversales de coordination et de consultation ci-après identifiées.

3. Dans l’exercice de sa mission et de ses attributions, le MdE s’appuie aussi sur les instances décentralisées de l’État et les acteurs territoriaux concernés et impliqués dans les questions d’environnement.

4. Dans le cadre des activités relevant de sa compétence, le MdE peut recourir aux dispositifs interinstitutionnels suivants :

a)Le Conseil National de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (CONATE) .

b)Les Unités Techniques Environnementales Sectorielles (UTES) .

c)Les Commissions Techniques Interministérielles de Haut Niveau sur l’Environnement (COTIME) .

d)Les Tables Sectorielles de l’Environnement (TSE). Les modalités d’organisation, le mode de fonctionnement et les détails d’opérationnalisation sont définis par voie réglementaire.

5. Aux fins de promouvoir les grandes orientations stratégiques et opérationnelles ainsi que le suivi et l’application des décisions en matière de Politique Nationale de l’Environnement, le MdEa recours à toutes les plateformes de concertation interinstitutionnelles.

6. Le MdEœuvre conjointement avec les Organisations des Collectivités Territoriales, légalement investies de compétences environnementales, pour mettre en œuvre les actions de Développement Durable notamment celles portant sur larestauration environnementale.

7. LeMdEdéfinit et met en œuvre des programmes de renforcement des capacités des représentants et des agents des Collectivités Territoriales, en matière de gestion de l’environnement.

8. Le MdE, dans ses efforts de gestion de l’environnement, s’assure de l’intégration des organisations et fondations écologiques, de la société civile organisée, des agences de coopération, des organisations non gouvernementales et des associations communautaires de base. 1.Le MdE peut, après analyse des conditions et spécificités locales, confier, par délégation et dans le respect des lois en vigueur, certaines missions de service public techniquement et rigoureusement encadrées, définies par conventions aux organisations ci-dessus mentionnées.

9. Le MdE s'assure que les entreprises du secteur privé soient tenues à un devoir de responsabilité sociétale en intégrant volontairement des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités industrielles et commerciales.

10. Dans l’exercice de sa mission et de ses attributions, le MdE arrête et met en application des politiques, plans, programmes et projets prospectifs fondés sur des évaluations environnementales comme approche précautionneuse de gestion de l'environnement.

11. La Police Nationale d’Haïti sera mise, sur demande motivée du MdE et à la lumière de la loi et des règlements régissant le fonctionnement de cette Institution, au service des questions environnementales. 12. Le MdE, de concert avec le Ministère de l’Économie et des Finances, met en place une fiscalité environnementale.

13. Le MdE s'assure des disponibilités de l’information environnementale et de la participation du public dans la mise en œuvre des politiques nationales d'environnement Lafourniture d’une information environnementale régulière, suffisante et de qualité sont d’intérêt public.

14. Le MdE définit et met en œuvre, en partenariat avec l’ensemble des acteurs, une Stratégie Nationale d’Éducation Relative à l’Environnement.

15. Dans un souci de protection, de conservation et de valorisation de l'environnement, le MdE, en concertation avec les autres instances de l’État les plus concernées et après approbation en Conseil des Ministres, peut décider de l’appropriation publique de certains écosystèmes stratégiques. Les conditions de l’appropriation sont fixées par voie réglementaire.

16. Le MdE encourage l’insertion des jeunes et des femmes dans toutes les actions de restauration environnementale. Les dispositifs et mécanismes de cette insertion sont déterminés par voie réglementaire.

17. Le Titulaire du MdE exerce un pouvoir de tutelle sur les organismes autonomes déclinés à l’article 69 et dont les principales fonctions sont détaillées au titre des articles 70 à 74 de la présente Loi. Cette liste pourra être modifiée à tout moment par la Loi.

Moïse Fils JNPIERRE, est un Ingénieur Civil de formation avec de solides expériences en environnement, changement climatique, gestion des catastrophes et affaires humanitaires. Pendant près de trente ans (1994-2024) il a servi le ministère de l'Environnement, soit en tant que fonctionnaire du gouvernement ou membre de cabinet, Conseiller Technique ou à titre de Consultant indépendant.

Il a tour à tour été Directeur de la Direction Cadre de Vie et Assainissement, de la Direction Changements Climatiques, Point Focal de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements, Point Focal National pour le Fonds Environnement Mondial (FEM), Point Focal Fonds Vert Climat, et a coordonné la préparation de plusieurs dossiers stratégique pour le pays dont les communications nationales sur le changement climatique, le plan national d'adaptation (PANA), l'évaluation des besoins technologiques dans le domaine des changements climatiques, la contribution nationale déterminée (NDC), les programme de préparation pour l’accès au Fonds Vert Climat, le plan national d'adaptation (NAP) et a participé activement à la conception de la politique nationale sur le changement climatique (PNCC).

En sa qualité de Point Focal National pour le Fonds Environnement Mondial (FEM) et Fonds Vert Climat (FVC), il a activement contribué à la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de projets et programmes d’importance dans les domaines de la Protection de la Biodiversité, la lutte contre les changements climatiques, la lutte contre la désertification et la dégradation des sols, la gestion des produits chimiques, notamment les Polluant Organiques Persistant (POP)

Au cours de cette même période, il a représenté le ministère de l'Environnement au Comité national de gestion des catastrophes qui est la plateforme composée de plusieurs entités gouvernementales. En tant que membre du comité de gestion des catastrophes, il a eu l'occasion de collaborer étroitement avec plusieurs institutions gouvernementales notamment, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Planification dans la préparation des PDNA et l’Unité Hydro Météorologie d’Haïti pour le suivi des événements météorologiques.

JN-Pierre a également coopéré, au nom du gouvernement d'Haïti, soit pour le Ministère de l’Environnement, la Direction Générale de la Protection Civile, l’Unité Hydro Météorologique d’Haïti, avec différentes organisations internationales et régionales telles que le PNUD, le PNUE, la BID, la Banque Mondiale, la FAO, la Banque Caribéenne de Développement, le Centre de la Communauté des Caraïbes sur le changement climatique (CCCCC),le Centre Caribéen pour la Gestion des Désastres (CDEMA), l’Agence française de développement (AFD), UNDRR, l’Organisation Mondiale pour la Météorologie (OMM) etc.